Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs (États-Unis)
Date d’entrée en vigueur : 01/10/2026
La présente politique complète la Politique de confidentialité et s’applique aux résidents des États de Washington, du Nevada et du Connecticut, ainsi qu’à toutes les données de santé des consommateurs collectées dans ces États. L’opérateur est Viktar Muronchyk (Мурончик Виктор Олегович), personne physique, développeur de l’Application, vul. Karla Marksa 29, OPS-25 (bureau de poste n° 25), 230025 Hrodna, République du Bélarus (en caractères cyrilliques : 230025, Республика Беларусь, г. Гродно, ул. Карла Маркса, 29, ОПС-25), [email protected].
1. Quelles données de santé des consommateurs collectons-nous
Presque toutes vos données de santé sont stockées uniquement sur votre appareil, et nous ne les recevons pas (voir la section 2.1 de la Politique de confidentialité générale). Nous ne traitons, via notre serveur et notre sous-traitant, que les données suivantes :
| Catégorie | Contenu | Quand |
|---|---|---|
| Images de documents médicaux | Pages d’une analyse ou d’un autre document médical sur lesquelles vous avez masqué les données personnelles ; type de document choisi | Uniquement lorsque vous lancez vous-même la reconnaissance |
| Informations sur l’utilisation d’une application de santé | Identifiant de l’appareil, nombre de reconnaissances par jour, forfait | Pour la période d’essai, l’abonnement et la limite |
| Information sur le type de document dans les statistiques | Type de document (« analyse », « orientation », etc.) accompagné de l’identifiant d’installation Firebase | Lors de l’utilisation des documents, si les statistiques sont activées ; vous pouvez les désactiver à tout moment : « Profil → Réglages → Statistiques d’utilisation » (point 2.4 de la Politique de confidentialité) |
Nous ne collectons pas de données de localisation précise, de données biométriques ni d’informations sur la santé reproductive ou sexuelle (hormis ce qui peut figurer dans un document que vous avez vous-même envoyé à la reconnaissance), et nous ne tirons aucune conclusion sur votre santé.
2. Origine des données
Elles proviennent uniquement de vous : c’est vous qui choisissez et envoyez le document. Nous n’achetons pas de données et n’en recevons pas de tiers.
3. Finalités
- Reconnaître le document que vous avez envoyé et renvoyer le résultat sur l’appareil.
- Fournir la période d’essai, l’abonnement et la limite quotidienne.
- Comprendre quelles fonctionnalités sont utilisées et corriger les erreurs (uniquement le type de document, sans son contenu).
Nous n’utilisons pas ces données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.
4. Consentement
- Collecte. Avant chaque envoi d’un document à la reconnaissance, vous voyez ce qui sera transmis et vous confirmez l’envoi. Sans cette confirmation, le document ne quitte pas l’appareil.
- Communication (sharing). Nous ne communiquons pas de données de santé des consommateurs à des tiers, à l’exception de nos sous-traitants, qui agissent en vertu d’un contrat et uniquement selon nos instructions. Si cela devait un jour changer, nous demanderions un consentement distinct avant toute communication.
- Vente. Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et ne le ferons pas sans une autorisation signée par vous, dans la forme exigée par la loi.
5. Destinataires des données
| Destinataire | Catégorie de données | Rôle |
|---|---|---|
| OpenAI OpCo, LLC | Images des documents (section 1) | Sous-traitant — reconnaissance de texte |
| Cloudflare, Inc. | Images des documents en transit ; informations sur l’utilisation | Sous-traitant — hébergement |
| Google LLC (Firebase Analytics) | Type de document, identifiant d’installation | Sous-traitant — statistiques |
Nous n’avons aucune société affiliée qui reçoive ces données.
6. Vos droits
Vous pouvez :
- savoir si nous collectons vos données de santé de consommateur, y accéder et obtenir la liste de tous les tiers et sous-traitants auxquels elles ont été communiquées (avec leurs coordonnées) ;
- les supprimer : nous les supprimerons chez nous et en informerons nos sous-traitants ; les données présentes sur votre appareil, vous les supprimez vous-même avec le bouton « Supprimer toutes les données » (Profil → Réglages → Données) ;
- retirer votre consentement : il suffit de ne plus envoyer de documents à la reconnaissance et de désactiver les statistiques ;
- ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.
Comment : écrivez à [email protected] avec pour objet « Consumer Health Data Request » en indiquant l’identifiant de l’appareil affiché sur l’écran « Données ». Nous répondrons dans un délai de 45 jours (en pratique, dans un délai de 10 jours ouvrés) ; ce délai peut être prolongé de 45 jours supplémentaires si nécessaire, auquel cas nous vous en informerons.
Recours : si nous avons rejeté votre demande, répondez à notre message avec le mot « Appeal » dans un délai raisonnable. Nous répondrons dans un délai de 45 jours, motiverons notre décision et, si le refus est maintenu, vous indiquerons comment déposer une plainte auprès du procureur général (attorney general) de votre État (Washington, Nevada, Connecticut).
7. Géorepérage
Nous ne déterminons pas votre localisation et n’utilisons pas de géorepérage (geofencing) autour des établissements de santé.
8. Modifications
Nous vous informerons de toute modification substantielle dans l’Application avant son entrée en vigueur.